Projet de modification du Règlement sur la sécurité et la santé au travail
Affiché le 10 septembre 2026
Le projet de modification du Règlement sur la sécurité et la santé au travail fait suite aux recommandations consensuelles du Comité d’examen de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail. Les modifications réglementaires proposées portent sur les définitions d’« espace restreint » et d’« espace clos », les casques de protection pour les véhicules à caractère non routier, les extincteurs dont doit être doté l’équipement mobile à moteur, l’étiquetage des échafauds et la sécurité électrique, ainsi que diverses corrections d’ordre administratif. Les modifications proposées comprennent :
Modifier la terminologie employée dans le Règlement sur la sécurité et la santé au travail afin de distinguer plus clairement les espaces totalement ou partiellement fermés qui, en raison du risque accru qu’ils présentent, nécessitent une formation approfondie et des mesures renforcées (espaces clos) de ceux qui nécessitent une formation et des mesures générales (espaces restreints).
Remplacer l’expression « casque de sécurité » par « casque de protection » dans les dispositions visant les véhicules tout-terrain et les motoneiges, et harmoniser les normes applicables à ces casques avec celles reconnues par le Règlement sur les véhicules à caractère non routier, lequel est administré par Transport et Infrastructure Manitoba en partenariat avec la Société d’assurance publique du Manitoba et appliqué par les services de police locaux et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Ajouter un renvoi au Code de la route afin de préciser que les véhicules qui doivent être munis d’un extincteur sous le régime de ce code continueront de l’être, tandis que tout autre équipement mobile à moteur devra faire l’objet d’une évaluation visant à déterminer s’il doit être doté d’un tel extincteur.
Exiger l’inspection et l’étiquetage des échafauds ouverts de plus de 10 m de haut ainsi que des échafauds fermés ou palissadés de plus de 7,5 m de haut.
Ajouter l’obligation de dater les étiquettes portant un code de couleurs et de les apposer à chaque point d’accès à l’échafaud, afin qu’elles soient visibles pour les travailleurs avant d’y monter ou d’en descendre. Les étiquettes expirent 21 jours civils après la date de l’inspection qu’elles visent.
Ajouter un libellé clair reconnaissant que le contact électrique peut se produire sous forme d’arc électrique, et non seulement par contact physique avec le matériel.
Exiger que les procédés sécuritaires de mise hors tension du matériel électrique soient conformes aux exigences de la norme Z462-F24 de la CSA, intitulée Sécurité électrique au travail.
Apporter diverses corrections d’ordre administratif, notamment actualiser les renvois aux titres de la Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter et du Règlement sur les métiers d’opérateur de treuil sur camion à flèche, d’opérateur de grue automotrice et d’opérateur de grue à tour, corriger les renvois erronés à des normes applicables aux casques de protection et remplacer, dans la version anglaise, le terme désuet « shock absorber » par « energy absorber ».
Affiché le 10 septembre 2026
Le projet de modification du Règlement sur la sécurité et la santé au travail fait suite aux recommandations consensuelles du Comité d’examen de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail. Les modifications réglementaires proposées portent sur les définitions d’« espace restreint » et d’« espace clos », les casques de protection pour les véhicules à caractère non routier, les extincteurs dont doit être doté l’équipement mobile à moteur, l’étiquetage des échafauds et la sécurité électrique, ainsi que diverses corrections d’ordre administratif. Les modifications proposées comprennent :
Modifier la terminologie employée dans le Règlement sur la sécurité et la santé au travail afin de distinguer plus clairement les espaces totalement ou partiellement fermés qui, en raison du risque accru qu’ils présentent, nécessitent une formation approfondie et des mesures renforcées (espaces clos) de ceux qui nécessitent une formation et des mesures générales (espaces restreints).
Remplacer l’expression « casque de sécurité » par « casque de protection » dans les dispositions visant les véhicules tout-terrain et les motoneiges, et harmoniser les normes applicables à ces casques avec celles reconnues par le Règlement sur les véhicules à caractère non routier, lequel est administré par Transport et Infrastructure Manitoba en partenariat avec la Société d’assurance publique du Manitoba et appliqué par les services de police locaux et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Ajouter un renvoi au Code de la route afin de préciser que les véhicules qui doivent être munis d’un extincteur sous le régime de ce code continueront de l’être, tandis que tout autre équipement mobile à moteur devra faire l’objet d’une évaluation visant à déterminer s’il doit être doté d’un tel extincteur.
Exiger l’inspection et l’étiquetage des échafauds ouverts de plus de 10 m de haut ainsi que des échafauds fermés ou palissadés de plus de 7,5 m de haut.
Ajouter l’obligation de dater les étiquettes portant un code de couleurs et de les apposer à chaque point d’accès à l’échafaud, afin qu’elles soient visibles pour les travailleurs avant d’y monter ou d’en descendre. Les étiquettes expirent 21 jours civils après la date de l’inspection qu’elles visent.
Ajouter un libellé clair reconnaissant que le contact électrique peut se produire sous forme d’arc électrique, et non seulement par contact physique avec le matériel.
Exiger que les procédés sécuritaires de mise hors tension du matériel électrique soient conformes aux exigences de la norme Z462-F24 de la CSA, intitulée Sécurité électrique au travail.
Apporter diverses corrections d’ordre administratif, notamment actualiser les renvois aux titres de la Loi sur la réglementation de l’usage du tabac et du cannabis et des produits servant à vapoter et du Règlement sur les métiers d’opérateur de treuil sur camion à flèche, d’opérateur de grue automotrice et d’opérateur de grue à tour, corriger les renvois erronés à des normes applicables aux casques de protection et remplacer, dans la version anglaise, le terme désuet « shock absorber » par « energy absorber ».
