Conditions générales d'utilisation

ParticipationMB – CONDITIONS D’UTILISATION

Révisé le 15 juillet 2020

Le gouvernement du Manitoba, par l’intermédiaire du ministère des Finances, a créé et tient à jour un site Web appelé ParticipationMB (ci-après le « site »). Le site a pour but de faire participer proactivement la population manitobaine à un dialogue constructif et de recueillir des commentaires sur des sujets émergents afin de mieux soutenir le processus décisionnel du gouvernement. Le site est hébergé par Bang the Table Pty Ltd (« Bang the Table ») au nom du gouvernement du Manitoba.

Dans les présentes conditions d’utilisation, « nous », « notre » et « nos » font référence au gouvernement du Manitoba et à Bang the Table, alors que « vous », « votre » et « vos » font référence à toute personne ou entité utilisant le site.

EN UTILISANT LE SITE, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS D’UTILISATION ET TOUTES LES LOIS APPLICABLES. VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LE SITE SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION.

1.  Informations sur le site

Le site présente les informations fournies par les utilisateurs de ParticipationMB. Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations présentées sur le site ou par son intermédiaire si celles-ci ne proviennent pas expressément de nous.

En utilisant le site, vous convenez que nous, nos dirigeants, nos employés et nos mandataires ne sont pas responsables de :

  • l’exactitude ou non des informations affichées ou omises sur le site ou sur tout site lié;
  • la confiance que toute personne pourrait accorder aux informations présentées sur le site ou sur tout site lié;
  • toute perte découlant de l’utilisation du site ou de tout site lié.

2.  Renseignements fournis au moment de l’inscription

Vous vous engagez à :

  • fournir uniquement des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets sur vous-même, conformément à la procédure d’inscription au site (ci-après les « données d’inscription »);
  • tenir les données d’inscription et les mettre à jour régulièrement afin qu’elles demeurent vraies, exactes, à jour et complètes.

Entre autres données d’inscription, vous devez nous fournir votre nom et votre adresse de courriel. Si vous fournissez des renseignements qui sont faux, inexacts, non à jour ou incomplets, ou si nous soupçonnons que vous avez fourni de tels renseignements faussement, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte et vous refuser toute utilisation actuelle ou future du site ou d’une partie de celui-ci.

3.  Politique sur la sécurité des renseignements

Les données d’inscription et certains autres renseignements personnels vous concernant sont soumis à notre politique sur la sécurité des renseignements. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter ici le texte intégral de notre politique sur la sécurité des renseignements.

4.  Compte d’utilisateur, mot de passe et sécurité

Après avoir terminé le processus d’inscription de l’utilisateur sur le site, vous recevrez un mot de passe utilisateur et un nom de compte pour accéder au site. Vous convenez que :

  • vous avez la responsabilité de protéger la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte;
  • vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée avec votre mot de passe ou votre compte;
  • vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité;
  • vous ne devez pas créer plus d’un compte d’utilisateur sur le site;
  • nous ou nos mandataires pourrions avoir besoin d’accéder à votre compte d’utilisateur pour résoudre des problèmes techniques ou de service;
  • sous réserve des exigences prévues par la loi, nous pouvons, nous ou tout fournisseur de sites liés ou d’autres services offerts sur le site, envoyer des courriels, des bulletins d’information ou d’autres informations à votre compte d’utilisateur.

5.  Conduite des utilisateurs

Vous comprenez et acceptez ce qui suit :

  • Les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et autres documents (ci-après le « contenu »), confidentiels ou non, affichés publiquement ou transmis en privé, relèvent exclusivement de la responsabilité de la personne qui est à l’origine du contenu;
  • Il vous est interdit d’annoncer des biens ou des services ou de proposer de les vendre ou de les acheter, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes conditions d’utilisation;
  • Vous n’avez pas le droit :
    • d’afficher un contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de toute partie,
    • de transmettre du contenu qui constitue ou comprend de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, du « courrier indésirable », du « pourriel », des « chaînes de lettres », des « opérations pyramidales », des sondages, des concours ou toute autre forme de sollicitation,
    • de transmettre du contenu renfermant des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout matériel de télécommunications,
    • de transmettre du contenu qui est préjudiciable aux mineurs de quelque manière que ce soit,
    • d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, y compris, sans s’y limiter, celle de l’un de nos représentants ou d’un autre utilisateur du site, ou de déclarer faussement ou déformer de toute autre façon votre affiliation avec une personne ou une entité,
    • de créer une fausse identité dans le but d’induire les autres en erreur quant à votre identité ou à l’auteur d’un message,
    • d’entraver ou de perturber le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou de ne pas respecter les exigences, procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés au site,
    • de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à d’autres comptes d’utilisateur ou systèmes ou réseaux informatiques, que ce soit par recherche de mots de passe ou par tout autre moyen,
    • d’enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi applicable et tout règlement ayant force de loi au Canada,
    • de « traquer » un autre utilisateur ou de le harceler d’une autre manière,
    • de nuire à l’utilisation et à la jouissance du site par un autre utilisateur.

Vous acceptez et reconnaissez également ce qui suit :

  • Nous ne procédons généralement pas à une présélection ou à un contrôle du contenu ou de l’utilisation du site, mais nous et nos mandataires désignés avons le droit (non l’obligation) de refuser ou de retirer à notre gré tout contenu disponible sur le site;
  • Vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout contenu, notamment la confiance que vous accordez à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de ce contenu;
  • Nous pouvons préserver le contenu et également le divulguer si la loi l’exige ou si nous pensons de bonne foi que la préservation ou la divulgation est raisonnablement nécessaire pour :
    • respecter une obligation,
    • exécuter les conditions d’utilisation,
    • répondre aux affirmations voulant que le contenu viole les droits de tiers,
    • protéger nos droits, notre propriété, notre sécurité personnelle ou nos intérêts commerciaux, de même que ceux des utilisateurs du site ou du grand public;
  • Le traitement technique et la transmission des données du site, y compris votre contenu, peuvent comporter une transmission par divers réseaux ainsi que des modifications visant la conformité et l’adaptation aux exigences techniques de ces réseaux ou dispositifs.

6.  Indemnisation et décharge

Dans de nombreux cas, nous laissons aux utilisateurs la liberté d’utiliser le site et n’exerçons donc aucun contrôle sur le contenu. Vous convenez de nous indemniser, nous et nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, mandataires, partenaires de marque et autres partenaires, de même que nos dirigeants, employés et mandataires, relativement à toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faite par un tiers en raison de ce qui suit :

  • Le contenu que vous soumettez, affichez ou transmettez de toute autre manière via le site;
  • Votre utilisation du site ou votre connexion à celui-ci;
  • Votre violation des présentes conditions d’utilisation;
  • Votre violation des droits d’autrui.

7.  Pratiques générales d’utilisation et de stockage

Vous convenez que nous ne sommes aucunement responsables de la suppression ou du défaut de stockage des messages, communications ou autre contenu se trouvant sur le site ou transmis par son intermédiaire.

Vous reconnaissez ce qui suit :

  • Nous avons le droit de fermer tout compte qui reste inactif pendant une période prolongée;
  • Nous avons le droit de modifier les pratiques générales et les limites à tout moment;
  • Nous pouvons, à notre gré, supprimer, modifier ou traiter de toute autre manière le contenu stocké sur le site, les informations de votre profil d’utilisateur ou votre compte sur le site, que vous en soyez avisé ou non.

8.  Modifications

Nous nous réservons le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre l’accès au site (ou à toute partie de celui-ci) de manière temporaire ou définitive, que vous en soyez avisé ou non, et ce, sans encourir de responsabilité envers vous ou un tiers.

9.  Fermeture du compte d’utilisateur

Vous convenez que nous pouvons, à notre gré et avec ou sans préavis, résilier votre mot de passe, votre compte ou votre utilisation du site (ou toute partie de celui-ci), et retirer et éliminer tout contenu du site pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation d’un droit d’auteur.

Vous convenez que nous pouvons, à notre gré et à tout moment, cesser de vous fournir ce site (ou toute partie de celui-ci), que vous en soyez avisé ou non, et ce, sans encourir de responsabilité envers vous ou un tiers.

Vous convenez que votre accès au site peut être résilié sans préavis en vertu de toute disposition des présentes conditions d’utilisation, et vous reconnaissez et convenez que nous pouvons immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et les informations et fichiers connexes, et notamment interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au site.

Si votre compte ou votre accès au site est résilié pour une raison quelconque, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le site et le logiciel. La résiliation ne porte atteinte à aucun de nos droits ou obligations acquis.

10.  Relations avec les tiers

Vos communications ou relations avec les tiers trouvés sur le site ou par son intermédiaire, de même que les conditions, garanties ou déclarations associées à ces relations, ne concernent que vous et ces tiers.

11.  Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  • Le site et tout logiciel nécessaire utilisé en relation avec le site, y compris, sans s’y limiter, le logiciel appelé Engagement HQMC (ci-après le « logiciel »), contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois;
  • Le contenu des informations qui vous sont présentées sur le site ou par des tiers est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits et lois en matière de propriété intellectuelle.

Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur le site ou sur le logiciel, à moins d’y avoir été expressément autorisé par nous ou par un tiers.

Vous convenez de ne pas accéder au site par d’autres moyens que le site Web et les interfaces que nous fournissons pour l’accès au site.

12.  Stipulation d’exonération de garanties

Vous comprenez et convenez expressément que :

  • vous utilisez le site à vos propres risques;
  • le site est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ».

Nous déclinons expressément toute garantie quelle qu’elle soit, capable d’exclusion, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que :

  • le site répondra à vos besoins;
  • le site sera accessible sans interruption, en temps utile, en toute sécurité ou sans erreur;
  • les résultats découlant de l’utilisation du site seront exacts ou fiables;
  • la qualité des produits, des services, des informations ou de tout autre matériel que vous achetez ou obtenez par l’intermédiaire du site répondra à vos attentes;
  • toute erreur dans le logiciel sera corrigée.

Quand vous utilisez le site pour télécharger des documents ou les obtenir de toute autre manière, vous le faites à votre gré et à vos risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement de ces documents.

Les conseils ou les informations, oraux ou écrits, que vous obtenez de nous, sur le site ou par son intermédiaire ne créent aucune garantie qui ne soit pas expressément énoncée dans les présentes conditions d’utilisation.

13.  Limitation de responsabilité

Vous comprenez et acceptez que nous, les personnes morales qui nous sont affiliées et les dirigeants, employés et mandataires de chaque partie ne seront pas tenus responsables des dommages, des pertes économiques ou d’autres pertes ou dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou exemplaires, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, qu’ils découlent de la violation de toute condition ou garantie implicite ou explicite, de la négligence de l’une d’entre elles (y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de clientèle, d’utilisation ou de données ou d’autres pertes immatérielles) ou qu’ils concernent :

  • l’utilisation du site ou l’incapacité de l’utiliser;
  • les messages reçus au sujet des transactions effectuées avec des tiers, sur le site ou par son intermédiaire;
  • l’accès non autorisé à vos transmissions ou données ou l’altération de celles-ci;
  • les déclarations ou la conduite de tout tiers sur le site;
  • toute autre question relative au site.

Vous reconnaissez en particulier que nous ne serons pas tenus responsables des soumissions des utilisateurs ni de la conduite diffamatoire, offensante ou illégale d’un tiers et que le risque de préjudice ou de dommage en découlant vous revient entièrement.

Nous ou nos dirigeants, employés ou mandataires ne serons en aucun cas tenus responsables sous le régime des lois de toute administration des pertes de profits, des coûts de couverture, des pertes de données ou des dommages particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs (ou similaires) découlant de votre utilisation du site, quelle qu’en soit la cause ou la théorie de responsabilité (y compris la négligence).

14.  Avis

Les avis doivent être émis par écrit et peuvent être donnés en mains propres, par courrier ordinaire affranchi, par télécopieur ou par courriel. Un avis que nous vous destinons est réputé avoir été donné et reçu :

  • au moment où il est donné s’il est remis en mains propres;
  • le deuxième jour ouvrable suivant la mise à la poste s’il est donné par courrier ordinaire affranchi;
  • dès la fin de la transmission et la réception par l’expéditeur du rapport de transmission approprié s’il est livré par télécopieur;
  • le jour ouvrable suivant l’envoi s’il est donné par courriel.

17.2   Nous pouvons également vous informer des modifications apportées aux conditions d’utilisation ou d’autres sujets en affichant des avis sur le site ou des liens vers les avis.

15.  Informations sur les marques de commerce

La marque officielle (bison) du gouvernement du Manitoba ainsi que ses autres logos et noms de produits et services sont des marques de commerce du gouvernement du Manitoba.

La marque de commerce de Bang the Table et ses autres logos et noms de produits et services sont des marques de commerce de Bang the Table.

Vous convenez de ne pas afficher ou utiliser les marques de commerce du gouvernement du Manitoba ou de Bang the Table de quelque manière que ce soit sans avoir obtenu notre autorisation préalable.

16.  Droit d’auteur

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire autant.

En utilisant le site, vous pourriez nous fournir des informations sur vous-même et d’autres sujets. Vous nous accordez le droit d’utiliser ou d’exploiter autrement l’ensemble de ces informations et toutes les informations qui en sont tirées ou produites, et ce, dans tout média existant ou à venir. Ces droits comprennent, sans s’y limiter, le droit de rechercher les informations et, conformément à notre politique sur la sécurité des renseignements, de les modifier et de les commercialiser auprès de quiconque pour quelque raison que ce soit.

Aux fins de la disposition 16, les informations comprennent, non exclusivement, les données, textes, photographies, dessins, enregistrements sonores, commentaires et autres informations ou données que vous affichez ou présentez sur le site.

17.  Consentement à recevoir des mises à jour par courriel

De temps à autre, le gouvernement du Manitoba pourrait vous envoyer des courriels contenant des informations sur les consultations auxquelles vous avez participé ou sur les consultations et sites Web qui pourraient vous intéresser selon vos activités passées sur le site.

Votre consentement à recevoir ces courriels ne vous empêche pas de vous en désabonner en activant l’option de désabonnement incluse dans chaque courriel.

18.  Renseignements généraux

Les présentes conditions d’utilisation forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du site, remplaçant tout accord préalable entre vous et nous.

Vous serez soumis aux conditions supplémentaires qui peuvent s’appliquer si vous utilisez des sites liés, les services de sociétés affiliées, du contenu de tiers ou des logiciels de tiers.

Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre vous et nous sont régies par les lois du Manitoba et les lois du Canada qui y sont applicables. Nous acceptons, vous et nous, de nous soumettre irrévocablement à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux du Manitoba.

Notre défaut de faire valoir ou d’utiliser tout droit ou toute disposition des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si un tribunal compétent invalide une disposition des présentes conditions d’utilisation, elle est réputée supprimée, mais le tribunal doit s’efforcer de donner suite aux intentions des parties, telles qu’elles sont prévues par la disposition, et toute autre disposition des conditions d’utilisation reste en vigueur.

Vous convenez que, nonobstant toute loi contraire, une réclamation ou une cause d’action découlant de l’utilisation du site ou des présentes conditions d’utilisation doit être déposée dans un délai d’un (1) an ou être à jamais prescrite.

Vos droits et obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation sont personnels et ne peuvent être cédés ou utilisés de quelque manière que ce soit sans notre autorisation, que nous pouvons refuser à notre gré.

Les rubriques utilisées dans les présentes conditions d’utilisation visent uniquement à faciliter la lecture et n’ont aucune incidence sur l’interprétation. Veuillez consulter le site Web ParticipationMB pour toute mise à jour des présentes conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation de temps à autre sans en aviser les utilisateurs.

Le site est hébergé par Bang the Table Pty Ltd (« Bang the Table ») au nom du gouvernement du Manitoba.


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Dernière modification : 15 juillet 2020