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Informations générales

Première loi sur le sujet adoptée au Canada, la Loi sur le recrutement et la protection des travailleurs du Manitoba (la Loi) est mise en œuvre depuis 2009. Elle réglemente les services de placement (y compris temporaire), les services de recrutement et l’embauche des travailleurs étrangers (y compris temporaires) ainsi que les services de recrutement des jeunes artistes de spectacle et des jeunes talents. Elle élargit les protections accordées aux travailleurs étrangers en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada) et ses règlements connexes.

L’objectif de la Loi est de protéger les travailleurs vulnérables et de lutter contre l’exploitation et la traite de personnes. Cet objectif est atteint en exigeant l’inscription des entreprises et la délivrance de licences aux recruteurs et aux agences qui emploient et recrutent des travailleurs vulnérables, comme les travailleurs étrangers temporaires. La Loi interdit aux employeurs, aux recruteurs et aux agences qu’elle réglemente d’imposer des frais interdits aux travailleurs étrangers temporaires. En outre, elle les oblige à conserver des documents détaillés au-delà de ce qui est exigé par le Code des normes d’emploi.

La Loi porte sur trois principaux sujets : (1) la délivrance de licences, (2) l’inscription et la délivrance de permis et (3) les frais. Bien que plusieurs groupes vulnérables soient protégés par la Loi, la plupart des mesures coercitives concernent les travailleurs étrangers temporaires. Depuis l’adoption de la Loi, il y a eu une augmentation considérable du nombre de demandes provenant d’entreprises et d’organismes connexes souhaitant embaucher des travailleurs étrangers temporaires ou leur fournir des services.

La révision de la Loi et le sondage sont des initiatives axées sur les travailleurs étrangers temporaires.

Définitions

Pour répondre aux questions, les définitions suivantes peuvent être utiles :

L’expression « travailleur étranger temporaire » désigne une personne qui n’est ni citoyenne canadienne ni résidente permanente, mais qui est légalement autorisée à travailler au Canada pendant une période limitée. En vertu de la Loi, ces travailleurs sont employés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du gouvernement fédéral et sont liés à des employeurs particuliers.

L’expression « personne recrutant des travailleurs étrangers » désigne une personne qui trouve ou tente de trouver un emploi pour un travailleur étranger, ou qui trouve ou tente de trouver un travailleur étranger au nom d’un employeur.