Règlement sur les incendies échappés

Le projet de Règlement sur les incendies échappés prévoit les exigences de sécurité pour les activités industrielles et autres activités menées dans les zones de permis de feu. L’élaboration du règlement permettra de s’assurer que des exigences de sécurité pour les zones de permis de feu sont en place à l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les incendies échappés le 1er avril 2024, car les exigences, qui sont actuellement incluses comme conditions des permis de travail, seront éliminées. Ce projet de réglementation comprend également la mise à jour des nominations des agents en vertu de la Loi sur les incendies échappés.