Projet de règlement intitulé Règlement sur la cotisation d'aide à la réduction du volume et au recyclage des déchets

Affiché le 6 novembre 2026

Le Manitoba propose un nouveau règlement, Règlement sur la cotisation d’aide à la réduction du volume et au recyclage des déchets, en vertu de la Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets. Le Règlement établirait le mode de calcul de la cotisation et hausserait le taux payé par les exploitants de décharges de 10 à 12,50 $ par tonne de déchets reçus à des fins d’élimination, à compter du 1^er avril 2027, afin de soutenir les activités de réduction et de recyclage des déchets.