Projet de règlement intitulé Règlement sur la radioprotection
Affiché le 13 novembre 2026
Le Règlement sur la radioprotection établit les exigences en matière d’exploitation, de sécurité, d’assurance de la qualité, de protection des travailleurs, d’inspection et de tenue de registres nécessaires à la mise en oeuvre de la Loi sur la radioprotection, qui entre en vigueur le 31 janvier 2027. Le règlement, qui modernise le cadre de radioprotection du Manitoba, harmonise plus étroitement les exigences provinciales avec les normes de sécurité actuelles de Santé Canada et les pratiques nationales en matière de radioprotection. Il concerne principalement les établissements de santé, les cliniques vétérinaires, les cabinets dentaires, les universités, les utilisateurs industriels d’appareils émettant des rayonnements et les propriétaires d’appareils réglementés (appareils à rayonnements ionisants).
Affiché le 13 novembre 2026
Le Règlement sur la radioprotection établit les exigences en matière d’exploitation, de sécurité, d’assurance de la qualité, de protection des travailleurs, d’inspection et de tenue de registres nécessaires à la mise en oeuvre de la Loi sur la radioprotection, qui entre en vigueur le 31 janvier 2027. Le règlement, qui modernise le cadre de radioprotection du Manitoba, harmonise plus étroitement les exigences provinciales avec les normes de sécurité actuelles de Santé Canada et les pratiques nationales en matière de radioprotection. Il concerne principalement les établissements de santé, les cliniques vétérinaires, les cabinets dentaires, les universités, les utilisateurs industriels d’appareils émettant des rayonnements et les propriétaires d’appareils réglementés (appareils à rayonnements ionisants).