Appels en matière d’aménagement du territoire de la Commission municipale

New - Appels en matière d’aménagement du territoire de la Commission municipale : Résultats du sondage(Liens externes)

Le ministère des Relations avec les municipalités du Manitoba est déterminé à moderniser ses processus d’aménagement du territoire et de délivrance de permis ainsi qu’à réduire les formalités administratives liées aux projets d’aménagement. Un projet de loi prévoit plusieurs mesures visant à améliorer l’efficacité, la transparence et la responsabilisation en matière d’aménagement du territoire et de délivrance de permis, de même qu’à multiplier les possibilités de croissance économique dans l’ensemble de la province.

La raison d’être de la présente consultation est de solliciter des commentaires au sujet des éléments que les intervenants considèrent comme étant les plus importants pour l’élaboration d’un nouveau processus d’appel en vertu de la nouvelle loi. L’objectif est de créer un mécanisme d’appel efficace qui offrira à toutes les parties prenantes des processus clairs, transparents et responsables ainsi que des résultats rapides.

Faites-nous part de vos commentaires.

• Lisez le document de discussion au sujet de la modernisation du processus d’appel(Liens externes).
• Répondez au sondage pour donner votre avis au sujet du processus d’appel en matière d’aménagement du territoire de la Commission municipale.

Ces renseignements sont accessibles dans d’autres formats sur demande. Écrivez à l’adresse mgi@gov.mb.ca(Liens externes) pour obtenir des renseignements supplémentaires.