Modernisation de la réglementation sur la salubrité des aliments

NOUVEAU! Rapport sur le sondage

Veuillez examiner l’information à laquelle conduisent les liens ci‑dessous. Vous trouverez une description des sections proposées pour moderniser la réglementation de la salubrité des aliments:

• une section générale applicable à la transformation des aliments et aux abattoirs;
• une deuxième section applicable aux établissements de transformation des aliments;
• une troisième section applicable aux abattoirs.

La plupart des exigences considérées suivent une approche de réglementation axée sur les résultats. Exigences réglementaires axées sur les résultats :

• Indiquer le résultat qu’un règlement devrait permettre d’atteindre, plutôt que de décrire une action ou un processus précis à suivre pour atteindre la conformité.
• Permettre à l’industrie d’être innovatrice et de réagir rapidement aux nouvelles tendances.
• Faire preuve de souplesse pour introduire de nouvelles technologies, de nouveaux processus et de nouvelles procédures. En suivant une approche réglementaire fondée sur les résultats, les parties réglementées peuvent appliquer les mesures scientifiques et technologiques rentables qui permettront le mieux d’atteindre un résultat réglementaire donné, tout en maintenant ou en améliorant la salubrité des aliments.

Après avoir revu les documents, veuillez répondre aux questions suivantes relatives aux exigences considérées. Une section concernant le prochain cadre stratégique fédéral-provincial-territorial pour l’agriculture contient des questions relatives aux entreprises de transformation des aliments et aux abattoirs. Vos réponses fourniront des renseignements sur les approches de programme que pourrait utiliser votre entreprise pour s’adapter aux changements réglementaires en matière de sécurité alimentaire.

Merci de participer à ce sondage. Votre rétroaction est très importante pour nous. Le sondage devrait prendre environ 30 minutes.