Programme de location de terres domaniales agricoles - Baux à fourrage

NOUVEAU! Rapport sur le sondage (anglais seulement)

Le Programme de location de terres domaniales agricoles met à la disposition des agriculteurs et des éleveurs des terres agricoles additionnelles en offrant des baux de fourrage.

Les terres domaniales agricoles sont des terres publiques. Leur utilisation dans le cadre d’un bail à fourrage doit contribuer aux objectifs agricoles, environnementaux, socioéconomiques et sociaux du Manitoba. À ce titre, les baux à fourrage visant des terres domaniales agricoles doivent promouvoir les objectifs suivants :

• optimiser la productivité des terres fourragères et des pâturages;
• grossir les cheptels;
• favoriser la durabilité;
• appliquer les principes du marché;
• respecter les droits autochtones;
• tenir compte des répercussions sur les jeunes agriculteurs.

La modernisation du Programme a débuté par mandat ministériel en 2017 et s’est poursuivie jusqu’en 2020. Le Règlement sur les baux et les permis relatifs aux terres domaniales agricoles a été modifié en 2017, en 2019 et en 2020 de la manière qui suit :

• L’adoption d’un système de vente aux enchères en ligne, la quatrième modification parmi celles effectuées au cours des cinq dernières années, notamment l’utilisation d’un système de points, la mise en place d’un système d’appels d’offres et la vente aux enchères en personne.
• Le calcul des loyers des baux à fourrage selon une formule fondée sur la valeur marchande, soit 3,5 % de la valeur marchande du bœuf x le nombre de bovins que la terre peut nourrir (en unité animale-mois, soit « UAM », une unité de mesure de la productivité de la terre).
  • Avant cette modification, les loyers étaient gelés à des taux très bas depuis 2014.
• L’élimination des transferts entre particuliers (transfert d’un bail à fourrage visant des terres domaniales agricoles à un tiers, en général dans le cadre de la vente d’une exploitation agricole).
  • Désormais, seuls les baux antérieurs à cette modification de politique peuvent être transférés par leurs titulaires (les titulaires de baux « légués ») à des membres de la famille immédiate.
• L’élimination des baux à vie. La durée maximale d’un bail est maintenant de 15 ans.

Le programme précédent, qui attribuait les terres domaniales selon un système de points, a fait l’objet de plaintes de la part des parties intéressées. Ces plaintes ont eu trait au manque de transparence du système, à l’impossibilité d’obtenir un bail en raison des transferts entre particuliers et de la durée des baux, ainsi qu’à l’idée que le gouvernement participe aux d’amélioration des terres.

Les données du sondage orienteront les améliorations potentielles futures pouvant être faites au Programme de location de terres domaniales agricoles, et à son administration.

Pour demander ce sondage dans un autre format, écrivez à agrpolicy@gov.mb.ca.