Règlement sur les registres des clients dans le secteur de l’hébergement
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Le Règlement sur les registres des clients dans le secteur de l’hébergement (le Règlement), qui met en oeuvre les dispositions de la Loi sur les registres des clients dans le secteur de l’hébergement (la Loi), s’attaque à la traite des personnes en exigeant des hôtels et autres établissements d’hébergement temporaire qu’ils consignent certains types de renseignements sur leurs clients dans des registres de clients et qu’ils tiennent ces registres à jour, et en exigeant des clients qu’ils fournissent des renseignements d’identité afin qu’ils soient consignés dans un registre. Ce règlement définit également des procédures pour permettre aux services de police d’accéder aux registres des clients, au moyen d’une ordonnance judiciaire ou d’une demande urgente sans mandat, afin de soutenir les enquêtes sur la traite des personnes, ainsi que des procédures pour l’établissement d’un rapport annuel sur les demandes urgentes.
Le Règlement sur les registres des clients dans le secteur de l’hébergement (le Règlement), qui met en oeuvre les dispositions de la Loi sur les registres des clients dans le secteur de l’hébergement (la Loi), s’attaque à la traite des personnes en exigeant des hôtels et autres établissements d’hébergement temporaire qu’ils consignent certains types de renseignements sur leurs clients dans des registres de clients et qu’ils tiennent ces registres à jour, et en exigeant des clients qu’ils fournissent des renseignements d’identité afin qu’ils soient consignés dans un registre. Ce règlement définit également des procédures pour permettre aux services de police d’accéder aux registres des clients, au moyen d’une ordonnance judiciaire ou d’une demande urgente sans mandat, afin de soutenir les enquêtes sur la traite des personnes, ainsi que des procédures pour l’établissement d’un rapport annuel sur les demandes urgentes.
