Modification du Règlement sur les produits avicoles et du Règlement sur les denrées alimentaires

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Modification du Règlement sur les produits avicoles

La modification proposée au Règlement sur les produits avicoles autorisera la vente d’œufs non classés dans les marchés publics et les marchés de producteurs sous réserve de certaines conditions. Il proposera également l’abrogation de l’article sur la volaille non inspectée du Règlement sur les denrées alimentaires, l’abrogation des exigences inactives relatives aux permis de commerce de volaille et le renvoi à la législation fédérale appropriée.

Modification du Règlement sur les denrées alimentaires

La modification proposée au Règlement sur les denrées alimentaires autorisera la vente d’œufs non classés dans les marchés publics et les marchés de producteurs sous réserve de certaines conditions. La modification proposée abrogera aussi l’article portant sur les volailles non inspectées du Règlement sur les denrées alimentaires, cette disposition étant transférée au Règlement sur les produits avicoles.

Modification du Règlement sur les produits avicoles

La modification proposée au Règlement sur les produits avicoles autorisera la vente d’œufs non classés dans les marchés publics et les marchés de producteurs sous réserve de certaines conditions. Il proposera également l’abrogation de l’article sur la volaille non inspectée du Règlement sur les denrées alimentaires, l’abrogation des exigences inactives relatives aux permis de commerce de volaille et le renvoi à la législation fédérale appropriée.

Modification du Règlement sur les denrées alimentaires

La modification proposée au Règlement sur les denrées alimentaires autorisera la vente d’œufs non classés dans les marchés publics et les marchés de producteurs sous réserve de certaines conditions. La modification proposée abrogera aussi l’article portant sur les volailles non inspectées du Règlement sur les denrées alimentaires, cette disposition étant transférée au Règlement sur les produits avicoles.