Règlement sur les normes d'aptitude des enseignants

Affiché le 16 juillet 2025

Le règlement établit des normes d’aptitude des enseignants, conformément à l’alinéa 4(1)(c.1) de la Loi sur l’administration scolaire qui entrera en vigueur le 2 septembre 2025. Ces normes permettront au commissaire à la conduite professionnelle des enseignants (le commissaire) ainsi qu’aux comités de statuer sur les questions relatives à l’aptitude des enseignants à exercer leurs responsabilités professionnelles.