Règlement sur le forage et la production de pétrole, R.M. 111/94 et Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d’encouragement du secteur pétrolier, R.M.109/94

Projet de modification du Règlement sur le forage et la production de pétrole visant à rendre obligatoire la présentation sous forme électronique des rapports sur la production de pétrole, ainsi que du Règlement sur les redevances pétrolières de la Couronne et les mesures d’encouragement du secteur pétrolier afin de permettre aux producteurs de pétrole de désigner un tiers chargé de payer les redevances de la Couronne et d’exiger que ces désignations soient soumises par voie électronique, ce qui augmentera les options offertes aux contribuables.

Parmi les autres modifications figurent la présentation de rapports supplémentaires sur la production de gaz naturel, la définition des classes de pétrole pour se conformer à la norme internationale ainsi que d’autres mises à jour visant à améliorer la prestation de services et à moderniser le régime pétrolier du Manitoba.