Règlement sur la sécurité technique

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Le présent projet de règlement vise à moderniser les normes et les exigences en matière de sécurité concernant les appareils élévateurs et les manèges au Manitoba. Il représente la phase 1 de la mise en oeuvre du nouveau Règlement sur la sécurité technique pour remplacer, à l’aide d’un règlement unique habilité par la Loi sur la sécurité technique, le cadre législatif actuel et désuet qui encadre le matériel de sécurité technique au Manitoba.

Le présent projet de règlement vise à moderniser les normes et les exigences en matière de sécurité concernant les appareils élévateurs et les manèges au Manitoba. Il représente la phase 1 de la mise en oeuvre du nouveau Règlement sur la sécurité technique pour remplacer, à l’aide d’un règlement unique habilité par la Loi sur la sécurité technique, le cadre législatif actuel et désuet qui encadre le matériel de sécurité technique au Manitoba.