Examen de la Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation
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La Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation visait à réduire les formalités administratives et à améliorer la responsabilisation au sein de l’appareil gouvernemental. La réduction des lourdeurs administratives pour les parties intéressées renforce l’économie provinciale, améliore les services fournis aux Manitobains et contribue à diminuer les coûts pour les parties intéressées et le gouvernement.
La loi est en vigueur depuis maintenant cinq ans et, conformément à ses dispositions, un examen détaillé doit être mené et le public a l’occasion de présenter des observations. La participation du public et des parties intéressées est essentielle pour recueillir des commentaires sur l’élaboration de politiques publiques et favoriser l’ouverture, la confiance et la transparence.
L’unité de la Gestion de la qualité et de la recherche de Justice Manitoba a été chargée de prendre connaissance des observations du public et de formuler des recommandations.
L’examen se penchera sur les sept principes définis dans la Loi, soit :
Recherche d’équilibre
Détermination de la meilleure option
Évaluation des répercussions
Consultation et communication auprès des intéressés et du public
Évaluation de l’efficacité
Suivi et réduction du nombre d’obligations administratives
Conception simplifiée
Nous vous invitons à nous faire part de votre opinion en répondant à un questionnaire et en participant au processus de consultation ouvert d’ici le 19 décembre 2022.
Il est aussi possible d’envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse QMRU@gov.mb.ca.
La Loi sur la responsabilisation en matière de réglementation visait à réduire les formalités administratives et à améliorer la responsabilisation au sein de l’appareil gouvernemental. La réduction des lourdeurs administratives pour les parties intéressées renforce l’économie provinciale, améliore les services fournis aux Manitobains et contribue à diminuer les coûts pour les parties intéressées et le gouvernement.
La loi est en vigueur depuis maintenant cinq ans et, conformément à ses dispositions, un examen détaillé doit être mené et le public a l’occasion de présenter des observations. La participation du public et des parties intéressées est essentielle pour recueillir des commentaires sur l’élaboration de politiques publiques et favoriser l’ouverture, la confiance et la transparence.
L’unité de la Gestion de la qualité et de la recherche de Justice Manitoba a été chargée de prendre connaissance des observations du public et de formuler des recommandations.
L’examen se penchera sur les sept principes définis dans la Loi, soit :
Recherche d’équilibre
Détermination de la meilleure option
Évaluation des répercussions
Consultation et communication auprès des intéressés et du public
Évaluation de l’efficacité
Suivi et réduction du nombre d’obligations administratives
Conception simplifiée
Nous vous invitons à nous faire part de votre opinion en répondant à un questionnaire et en participant au processus de consultation ouvert d’ici le 19 décembre 2022.
Il est aussi possible d’envoyer vos commentaires par courriel à l’adresse QMRU@gov.mb.ca.
