Mise à l'essai des technologies des véhicules
En quoi consistent les véhicules autonomes?
En quoi consistent les véhicules connectés?
Quels sont les avantages potentiels des véhicules automatisés?
Qui sera en mesure de mettre à l’essai les technologies des véhicules?
Qui souhaite mettre à l’essai les technologies des véhicules au Manitoba?
Quel est le rôle du Manitoba dans la mise à l’essai et le déploiement des véhicules automatisés?
Pourquoi devons-nous mettre les véhicules automatisés à l’essai sur les voies publiques du Manitoba?
Où les essais des technologies des véhicules seront-ils autorisés au Manitoba?
Que se passe-t-il si un véhicule utilisé en vertu d’un permis d’essai est impliqué dans un accident?
À quel moment les essais des technologies des véhicules peuvent-ils commencer au Manitoba?
Les véhicules automatisés sont-ils considérés comme sécuritaires?
Question : En quoi consistent les véhicules autonomes?
Réponse : Les véhicules autonomes ou automatisés sont communément appelés voitures sans conducteur. Ils utilisent une combinaison de capteurs, de contrôleurs et d’ordinateurs de bord qui permettent au véhicule de commander les fonctions de conduite, par exemple la direction, le freinage et l’accélération, à la place d’un conducteur humain.
Les véhicules automatisés sont classés selon une échelle progressive d’automatisation. Les véhicules dotés de niveaux d’automatisation faibles (niveaux 0, 1 et 2) sont actuellement offerts à la vente et à l’utilisation au Canada. Ces véhicules sont dotés de fonctions telles que le régulateur de vitesse et d’espacement et le stationnement assisté. Toutefois, les véhicules avec automatisation conditionnelle ou entièrement automatisés (niveaux 3, 4 et 5) sont des véhicules qui peuvent conduire sans aide humaine. Au Manitoba, il est actuellement impossible d’acheter un véhicule dont l’automatisation est de niveau 3 ou supérieur.
Question : De quelle façon fonctionnent les véhicules automatisés et de quelle manière cette technologie sera-t-elle mise à l’essai?
Réponse : Avec l’aide de l’intelligence artificielle, de systèmes de localisation GPS et de capteurs, un véhicule automatisé peut détecter l’environnement et se conduire tout seul sans intervention humaine. Quelques-unes des fonctions que les véhicules automatisés peuvent contrôler sont la direction, le freinage, l’accélération et la surveillance de l’environnement de conduite.
Les essais des technologies peuvent comprendre la communication entre véhicules et la communication véhicule-infrastructure. Certains aspects de la mise à l’essai auront lieu sur des routes désignées ou dans les endroits approuvés au Manitoba.
Question : En quoi consistent les véhicules connectés?
Réponse : Les véhicules connectés ne prennent aucune décision à la place du conducteur. La technologie sans fil favorise un flux de données bidirectionnel qui fournit des renseignements au conducteur et permet au véhicule de communiquer avec d’autres véhicules et l’infrastructure de transport, comme les routes et les feux de circulation. Les véhicules automatisés sont souvent dotés des technologies des véhicules connectés.
Question : Quels sont les avantages potentiels des véhicules automatisés?
Réponse : Le potentiel des véhicules automatisés est vaste. Il englobe les effets économiques, sociaux et environnementaux ainsi qu’une cascade de répercussions positives qui vont au-delà du transport. Actuellement, le potentiel intersectoriel des véhicules automatisés entre le secteur des transports et d’autres secteurs correspond à ce qui suit :
- Création d’emplois dans les secteurs de l’information, de la communication, de la technologie et de la fabrication;
- Augmentation de la production agricole;
- Inclusion économique des personnes handicapées et des collectivités rurales;
- Interconnectivité transparente entre les collectivités rurales et urbaines;
- Bien d’autres avantages.
L’effet net des véhicules automatisés dans l’ensemble des secteurs sera une augmentation de la productivité et de la connectivité. Les véhicules automatisés peuvent également :
- Réduire le nombre de collisions grâce à une prévention améliorée des accidents et à une réduction des erreurs commises par le conducteur;
- Réduire la congestion routière;
- Améliorer l’efficacité énergétique;
- Réduire les émissions des véhicules et la consommation de combustibles fossiles;
- Accroître la commodité et les économies de temps et réduire le stress pour les usagers et les conducteurs;
- Améliorer la mobilité et l’équité en matière de mobilité;
- Améliorer l’efficacité de l’infrastructure;
- Établir de nouveaux modèles de services de transport.
Question : Pourquoi le Manitoba veut-il permettre la mise à l’essai des technologies des véhicules sur les voies publiques?
Réponse : Le gouvernement du Manitoba s’est engagé à établir un cadre législatif pour permettre la mise à l’essai des technologies des véhicules, comme les véhicules automatisés, sur les voies publiques de la province.
Permettre aux entreprises de mettre à l’essai des technologies des véhicules émergentes sur les voies publiques de la province soutiendra les secteurs de l’agriculture, du camionnage, de la fabrication de véhicules et du développement de technologies du Manitoba. De nombreuses technologies sont en cours de développement et sont prêtes à être mises à l’essai pour offrir des possibilités aux entreprises du Manitoba.
Le Manitoba prend également des mesures de façon proactive en vue de l’introduction inévitable de véhicules automatisés à l’échelle mondiale et s’intéresse aux répercussions sur la sécurité routière, la mobilité, l’infrastructure et la planification de l’utilisation des terres.
Question : En quoi consiste le Projet de loi 20, Loi sur la mise à l’essai des technologies des véhicules (modification de diverses lois)?
Réponse : Le Projet de loi 20 a reçu la sanction royale le 20 mai 2021. Ce projet de loi vise à mettre à l’essai des véhicules automatisés et connectés au moyen de modifications apportées au Code de la route afin de permettre au ministre de l’Infrastructure de créer des règlements établissant un système d’essai des technologies des véhicules et des types de véhicules. Des modifications permettent aussi au ministre ou à son délégué de délivrer des permis assortis de conditions aux organismes qui veulent mettre à l’essai des véhicules et des technologies des véhicules sur les routes du Manitoba.
Des modifications à la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba et à la Loi sur les assurances ont également été nécessaires pour créer un cadre d’assurance offrant une protection financière en cas de dommages physiques ou de blessures causés par un véhicule d’essai. Elles permettront aussi de veiller à ce que les contribuables de la Société d’assurance publique du Manitoba ne soient pas exposés à des coûts et risques inutiles lors de la mise à l’essai de véhicules.
Question : Qui élabore la réglementation et le système de délivrance de permis pour la mise à l’essai des technologies des véhicules?
Réponse : En raison de l’ensemble des problèmes liés à la mise à l’essai des technologies des véhicules sur les voies publiques, les ministères et organismes provinciaux collaborent par l’intermédiaire d’un groupe de travail interministériel sur la mise à l’essai des technologies des véhicules, coordonné par le ministère de l’Infrastructure. Le groupe élabore actuellement des politiques et un cadre de réglementation et de délivrance de permis pour la mise à l’essai des technologies des véhicules sur les routes, en consultation avec les principaux intervenants et les parties intéressées.
Question : Qui pourrait s’intéresser aux efforts du Manitoba visant l’autorisation de la mise à l’essai des technologies des véhicules sur les voies publiques?
Réponse : Les parties et les groupes qui s’intéressent à la mise à l’essai des technologies des véhicules sur les voies publiques sont composés de fabricants, de groupes de technologies de l’information, d’organismes de réglementation de l’industrie, de compagnies d’assurance, de défenseurs de la sécurité routière, de concepteurs/propriétaires d’infrastructure, de municipalités, de membres des Premières Nations, d’organismes d’application de la loi, de premiers intervenants, d’universitaires, de chercheurs ainsi que de citoyens en général, dont des piétons, des cyclistes, d’autres usagers de la route vulnérables et des personnes handicapées.
Question : Qui sera en mesure de mettre à l’essai les technologies des véhicules?
Réponse : Une fois qu’un système de délivrance de permis d’essai des technologies des véhicules est établi en vertu d’un règlement, un organisme qui souhaite mettre à l’essai les technologies sur les routes du Manitoba devra demander un permis et satisfaire à certaines exigences et conditions avant d’être autorisé à mettre à l’essai les technologies des véhicules sur les voies publiques.
Question : Qui souhaite mettre à l’essai les technologies des véhicules au Manitoba?
Réponse : Diverses entreprises de fabrication et de transport, notamment les fabricants d’équipement agricole et d’autobus, souhaitent mettre à l’essai les technologies des véhicules sur les routes du Manitoba.
Question : Quel est le rôle du Manitoba dans la mise à l’essai et le déploiement des véhicules automatisés?
Réponse : Au Canada, le gouvernement fédéral réglemente les véhicules. Toutefois, les provinces et les territoires réglementent l’utilisation des véhicules sur les voies publiques. Avant de déployer des systèmes de conduite automatisée à utiliser sur les voies publiques, il est nécessaire de mettre des véhicules à l’essai. Les provinces qui le souhaitent peuvent réglementer la mise à l’essai de ces véhicules sur leurs routes en vertu de leur système de réglementation. Le Manitoba souhaite autoriser la réalisation d’essais sécuritaires sur les voies publiques du Manitoba afin de soutenir l’industrie locale et de préparer le futur déploiement des véhicules automatisés.
Question : Pourquoi devons-nous mettre les véhicules automatisés à l’essai sur les voies publiques du Manitoba?
Réponse : Les technologies des véhicules évoluent rapidement, tandis que les intervenants des industries et les entreprises, dont certaines sont situées au Manitoba, souhaitent mettre à l’essai les technologies des véhicules sur les routes du Manitoba. Les entreprises qui souhaitent mettre à l’essai les technologies des véhicules localement n’auront pas à quitter la province.
Question : Où les essais des technologies des véhicules seront-ils autorisés au Manitoba?
Réponse : Lorsqu’un système de délivrance de permis d’essai des technologies des véhicules est établi, les conditions d’essai, y compris les routes et les emplacements au Manitoba, seront déterminées. Les conditions seront déterminées en consultation avec les autorités chargées de la circulation, notamment les villes et les municipalités.
Question : La mise à l’essai est-elle permise uniquement pour les entreprises du Manitoba? Des frais y sont-ils rattachés?
Réponse : Non, toute entreprise qui souhaite effectuer des essais au Manitoba est admissible à une demande de permis d’essai. Pour l’instant, le Manitoba n’envisage pas de facturer des frais pour la présentation d’une demande pour la mise à l’essai.
Question : Quelles conditions de permis devront être respectées pour mettre à l’essai les technologies des véhicules au Manitoba?
Réponse : Les conditions de délivrance de permis seront établies au cours de l’étape d’élaboration de la réglementation des essais des technologies des véhicules. Les conditions de délivrance de permis peuvent comprendre des exigences concernant l’assurance et la sécurité, des conditions de conception opérationnelle, y compris la vitesse, l’heure de la journée, les limitations géographiques, les conditions météorologiques, les conditions de la circulation, etc.
Question : Sera-t-il possible de repérer les véhicules d’essai ou les véhicules automatisés utilisés sur les routes du Manitoba?
Réponse : Les entreprises autorisées à faire des essais sur les routes du Manitoba devront afficher un écriteau dans la fenêtre arrière du véhicule pour indiquer qu’il s’agit d’un véhicule d’essai.
Question : Où pourront être utilisés les véhicules automatisés au Manitoba pendant la phase de la mise à l’essai? La mise à l’essai sera-t-elle effectuée sur une voie publique ou sur une autoroute? Y a-t-il des limites de vitesse maximales ou minimales?
Réponse : Le ministre de l’Infrastructure et l’autorité chargée de la circulation détermineront les voies publiques où la mise à l’essai sera autorisée. Les conditions de délivrance de permis énoncent les paramètres de la mise à l’essai, y compris l’emplacement des routes et les limites de vitesse. Tous les véhicules mis à l’essai doivent respecter les règles de la route prescrites dans le Code de la route.
Question : Un conducteur doit-il être sur le siège du conducteur et être en mesure de prendre le contrôle en tout temps lors de la mise à l’essai d’un véhicule automatisé?
Réponse : Oui. Pendant la mise à l’essai d’un véhicule, un conducteur doit s’asseoir sur le siège du conducteur pour qu’il puisse prendre le contrôle du véhicule, au besoin. Cependant, le Manitoba envisage de permettre l’utilisation d’un conducteur à distance qui serait à l’extérieur du véhicule afin qu’il puisse prendre le contrôle d’un véhicule, au besoin.
Question : Quels autres territoires de compétence et provinces autorisent les essais des technologies des véhicules sur les routes?
Réponse : Au Canada, en Ontario, en Alberta et au Québec, on peut mettre à l’essai des véhicules automatisés sur les voies publiques. Plusieurs autres territoires de compétence au Canada ont indiqué qu’ils prévoient autoriser la mise à l’essai de véhicules automatisés dans un avenir rapproché. Certaines municipalités du Canada participent à des programmes pilotes de mise à l’essai de véhicules automatisés.
Le Manitoba et d’autres territoires de compétence canadiens travaillent à l’élaboration d’une démarche coordonnée afin d’introduire des véhicules automatisés sur les voies publiques d’une manière qui assure l’harmonisation des politiques et des règlements. De cette façon, les organismes qui mènent des essais peuvent exercer leurs activités de façon cohérente partout au Canada.
Le maintien de l’harmonisation réglementaire avec les États-Unis est tout aussi important compte tenu de l’intégration du secteur des transports nord-américain. Aux États-Unis, plus de 29 États ont adopté une loi qui permet l’utilisation de véhicules automatisés sur les routes, assortie de diverses conditions de surveillance et de réglementation.
Question : Quel moyen la province emploie-t-elle pour établir un système d’essai des technologies des véhicules?
Réponse : L’établissement d’un cadre législatif est la première étape vers la mise à l’essai sécuritaire de véhicules automatisés et connectés sur les routes du Manitoba. Notre cadre législatif sera conforme aux lignes directrices et aux pratiques exemplaires en vigueur dans le territoire de compétence, notamment le document Canadian Jurisdictional Guidelines for the Safe Testing and Deployment of Highly Automated Vehicles (directives juridictionnelles du Canada en matière de mise à l’essai et de déploiement sécuritaires de véhicules très automatisés) du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé et les Lignes directrices pour les essais des systèmes de conduite automatisés au Canada de Transports Canada.
Question : Que se passe-t-il si un véhicule utilisé en vertu d’un permis d’essai est impliqué dans un accident?
Réponse : Un organisme qui reçoit un permis d’essai des technologies des véhicules doit être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile privée. Si un véhicule d’essai est responsable d’une collision causant des blessures ou des dommages matériels, les titulaires de permis sont responsables du remboursement des coûts auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba en fonction du degré de responsabilité du véhicule d’essai dans l’accident.
Question : À quel moment les essais des technologies des véhicules peuvent-ils commencer au Manitoba?
Réponse : Il faut élaborer des règlements qui établissent un système de délivrance de permis d’essai des technologies des véhicules avant qu’un permis puisse être délivré et qu’un organisme puisse mettre à l’essai les technologies des véhicules sur les routes du Manitoba. La réglementation et le système d’établissement de permis sont en élaboration. On prévoit le lancement du système de délivrance de permis au début de 2022.
Question : Qui est responsable si un véhicule d’essai automatisé est impliqué dans une collision? De quelle manière le véhicule est-il assuré?
Réponse : Au Manitoba, un organisme qui mène des essais devra être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages et les blessures à la suite d’une collision. La Société d’assurance publique du Manitoba fera le recouvrement des coûts liés aux dommages et aux blessures à la suite d’une collision auprès du titulaire de la police.
Question : Quels sont les avantages pour le Manitoba de permettre la mise à l’essai des technologies des véhicules?
Réponse : Permettre aux entreprises de mettre à l’essai des technologies des véhicules émergentes sur les voies publiques de la province soutiendra les secteurs de l’agriculture, du camionnage, de la fabrication de véhicules lourds et du développement de technologies du Manitoba. De nombreuses technologies des véhicules sont en élaboration et sont prêtes à être mises à l’essai pour faire progresser les possibilités de développement économique du Manitoba.
Les entreprises du Manitoba n’auront pas à se rendre à l’extérieur de la province pour mettre à l’essai les technologies des véhicules. Le climat et la géographie du Manitoba offrent également des conditions que les entreprises pourraient trouver attrayantes pour mettre à l’essai les technologies des véhicules et certains types de véhicules.
Question : Les véhicules automatisés sont-ils considérés comme sécuritaires?
Réponse : La sécurité est un facteur essentiel de l’automatisation, en particulier en ce qui concerne les véhicules automatisés. Les erreurs humaines commises lors de l’utilisation des véhicules sont les causes principales de nombreux accidents graves. Les véhicules automatisés peuvent réduire les risques de collisions et de blessures grâce à des panneaux d’avertissement rapide et à l’utilisation d’autres itinéraires, trajets ou manœuvres. Les véhicules automatisés sont dotés de technologies qui leur permettent de communiquer avec les véhicules à proximité. La capacité de partager des communications avec des véhicules automatisés à proximité permettrait de sauver des vies, de réduire les risques de blessures et de prendre des décisions plus éclairées grâce à une meilleure analyse.
La mise à l’essai et l’utilisation sécuritaires des véhicules automatisés sont autorisées, mais doivent respecter les exigences fédérales, provinciales et municipales. Tout véhicule automatisé utilisé au Canada doit se conformer au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada.
Question : Quelle incidence les véhicules automatisés auront-ils sur la mobilité et les technologies au Manitoba?
Réponse : Les fonctions et les capacités des véhicules automatisés sont conçues pour donner la priorité à la sécurité, à la commodité et à la mobilité grâce à l’utilisation de technologies de pointe. Au moyen d’un échange d’information, les véhicules automatisés peuvent réduire la congestion routière au Manitoba. Les véhicules automatisés sont interconnectés avec d’autres secteurs de transport, comme les trains et les autobus. Les véhicules automatisés pourraient élargir les possibilités dans ces secteurs, en particulier dans les aspects de la recherche et du développement.
À l’avenir, les véhicules automatisés pourraient fournir de meilleurs services de transport aux aînés, aux personnes handicapées ou aux collectivités rurales, ainsi qu’aux familles à faible revenu qui éprouvent des difficultés à accéder aux transports.
Question : Les véhicules automatisés seront-ils plus vulnérables au piratage ou aux vulnérabilités des logiciels?
Réponse : Compte tenu de l’interconnectivité de la sécurité, la Loi sur le renforcement de la sécurité automobile pour les Canadiens, qui est entrée en vigueur le 1er mars 2018, comprenait les règlements et les normes de fonctionnement devant être respectés pour les véhicules automatisés et connectés, notamment en matière de cybersécurité et d’équipement. Cette loi fédérale fournit plusieurs outils d’application de la loi qui encouragent la conformité et la mise en application. La cybersécurité est une priorité que partagent plusieurs organismes fédéraux, comme le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, Sécurité publique Canada, Recherche et développement pour la défense Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
Le Manitoba continuera de travailler avec les principaux organismes de cybersécurité pour accorder la priorité à la sécurité de ses citoyens, en particulier pendant la phase de mise à l’essai avec les organismes d’essais. Au Manitoba, les organismes qui mènent des essais devront démontrer qu’ils respectent les pratiques exemplaires en matière de cybersécurité. La cybersécurité est une responsabilité que partagent tous les paliers de gouvernement, les citoyens et les secteurs privés.
Question : Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur la mise à l’essai des technologiques effectués sur les routes du Manitoba?
Réponse : Le ministère de l’Infrastructure élaborera un site Web sur les essais des technologies des véhicules pour y inclure des mises à jour sur les nouveautés dans ces essais et les véhicules automatisés sur les routes du Manitoba ainsi que de futures possibilités de participation du public au moyen du portail Participation MB.
Des renseignements publics sur les véhicules automatisés et connectés au Canada sont actuellement accessibles sur le site Web de Transports Canada à l’adresse suivante :
Technologies d’aide à la conduite :
Véhicules connectés et automatisés :
https://tc.canada.ca/fr/transport-routier/technologies-novatrices/vehicules-connectes-automatises
