Éventuelle loi sur les commerçants en métaux et les recycleurs de métaux

Le vol de métaux est un problème mondial déterminé par les prix mondiaux des métaux. Il touche les résidents et les entreprises de la région, tant en milieu urbain qu’en milieu rural, et il est extrêmement coûteux pour le secteur de l’électricité ainsi que pour les secteurs de la construction, des télécommunications et de l’industrie.

Les tentatives de vol de métaux ont entraîné des pannes d’électricité, des blessures graves et même la mort lorsqu’elles ont eu lieu à partir d’infrastructures électriques sous tension. La perte de métal sur les chantiers de construction peut retarder les travaux de façon importante, ce qui entraîne des coûts supérieurs à la valeur du métal lui-même. Parmi les autres types particuliers de vols de métaux au Canada, mentionnons les plaques d’égout, les supports de tuyaux en cuivre nécessaires pour combattre les incendies dans les bâtiments de grande hauteur, les convertisseurs catalytiques et les filtres à particules pour moteurs diesels (des autobus scolaires), les plaques et les monuments commémoratifs, ainsi que les fils de cuivre utilisés pour les télécommunications. Étant donné que les voleurs peuvent souvent vendre le métal contre de l’argent comptant, il est difficile de retracer ces transactions et, par conséquent, difficile d’intenter des poursuites. Le vol de métaux est également associé à la consommation de drogues. Au Manitoba, la ferraille (et plus particulièrement le cuivre) est souvent vendue à des entreprises de recyclage contre de l’argent comptant pour l’achat de méthamphétamines.

Nouvelles lois d’autres administrations au Canada
Certaines administrations au Canada ont adopté de nouvelles lois pour s’attaquer au problème du vol de métaux. C’est le cas de l’Alberta (Scrap Metal Dealers & Recyclers Identification Act, 2019 et le projet de loi 25, Protecting Alberta Industry From Theft Act, 2020), de la Colombie-Britannique (Metal Dealers and Recyclers Act, 2012) et de plusieurs municipalités. La Nouvelle-Écosse a adopté la Safe Collection of Scrap Metal Act en 2011, mais elle n’est toujours pas en vigueur.

Avec leurs lois, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse ont adopté l’approche élémentaire consistant à exiger des commerçants en métaux et des recycleurs de métaux qu’ils consignent les renseignements sur les vendeurs et les transactions auxquels la police a accès aux fins d’enquête. L’approche élémentaire consiste en ce qui suit :

  • obtenir une preuve d’identité du vendeur (c.-à-d. faire une copie);
  • prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que la preuve d’identité est valide (c.-à-d. qu’il ne s’agit pas d’une fausse pièce d’identité);
  • consigner et conserver les détails des transactions, y compris la description du métal vendu, l’heure et la date de la transaction et la valeur de la transaction;
  • informer le vendeur que des renseignements sont recueillis et peuvent être fournis aux organismes d’application de la loi;
  • signaler les achats dont le poids dépasse un certain seuil à un organisme d’application de la loi dans un délai de 24 heures;
  • effectuer immédiatement un signalement à un organisme d’application de la loi si le commerçant ou le recycleur a des motifs raisonnables de croire que le métal est volé.

Alberta
L’Alberta modifiera bientôt son approche élémentaire (le 1er septembre 2020), en faisant ce qui suit :

  • donner au terme « ferraille » la définition d’articles nouveaux ou de réemploi faits de métaux non ferreux (ne contenant pas une quantité importante de fer) qui sont fréquemment volés, y compris, sans s’y limiter, l’aluminium, le laiton, le bronze, le cuivre et l’étain;
  • exiger que les vendeurs soient âgés d’au moins 18 ans et qu’ils fournissent une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement;
  • mettre en place une base de données centrale pour signaler dans les 24 heures l’achat ou la réception de métaux faisant l’objet de restrictions, y compris les articles prisés par les voleurs comme les fils, les câbles et les bobines de câble en cuivre, les convertisseurs catalytiques, les stèles funéraires, les vases funéraires, les plaques commémoratives et les monuments en métal, les accumulateurs au plomb-acide et les accessoires utilisés dans la circulation et les services publics comme les panneaux, les plaques d’égout et les glissières de sécurité;
  • exiger que tous les paiements soient effectués au moyen de formes de monnaie traçables;
  • mettre en œuvre une base de données centrale pour déclarer l’achat ou la réception de métaux faisant l’objet de restrictions dans les 24 heures suivant la transaction;
  • exiger que les acheteurs retiennent le métal (c.-à-d. ne pas le vendre ou le recycler) si la police le demande.

Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique a adopté une approche plus élaborée. En plus de consigner les renseignements sur les vendeurs et les transactions, la loi exige ce qui suit :

  • les commerçants en métaux et les recycleurs de métaux doivent être inscrits pour pouvoir exercer leurs activités en Colombie-Britannique;
  • les commerçants en métaux et les recycleurs de métaux doivent recueillir et consigner le nom, l’adresse et le numéro de téléphone au travail du vendeur et du propriétaire des métaux;
  • les commerçants en métaux et les recycleurs de métaux doivent obtenir et consigner la couleur de la peinture, la marque et le modèle, le numéro de plaque d’immatriculation et la province de délivrance des véhicules utilisés pour livrer le métal qui leur est vendu;
  • les commerçants en métaux et les recycleurs de métaux doivent déposer des rapports quotidiens sur chaque transaction auprès des organismes d’application de la loi;
  • les paiements aux vendeurs de métaux de plus de 50 $ doivent être effectués par chèque;
  • les vendeurs de métaux sont réputés consentir à ce que les renseignements réglementés soient fournis à la police;
  • des enquêteurs employés par le gouvernement provincial veillent à l’application des exigences.

Manitoba
Le Manitoba compte plus de trois douzaines de commerçants en métaux et recycleurs de métaux, dont bon nombre de grandes entreprises nord-américaines ou internationales ayant plusieurs adresses dans la province. L’adoption d’une loi sur le vol de métaux vise à rendre plus difficile la vente de métaux volés au Manitoba en laissant une trace écrite que les organismes d’application de la loi peuvent examiner, en empêchant le Manitoba d’être une destination pour les métaux volés dans d’autres administrations et en s’attaquant à la criminalité rurale, car les voleurs de métaux peuvent tirer parti des lieux isolés. La législation provinciale permettrait d’harmoniser davantage la situation des commerçants en ferraille avec celle des établissements de prêt sur gage du Manitoba et des commerçants en ferraille de Winnipeg, qui sont déjà tenus de recueillir et de conserver des renseignements personnels et transactionnels (en vertu des règlements municipaux), protégeant ainsi les commerçants en ferraille légitimes.