Projet de modification du Règlement sur les langues d'enseignement et les langues enseignées

Affiché le 15 juillet 2026

Le Règlement établit l’anglais et le français comme langues d’enseignement conformément à la section 79 de la Loi sur les écoles publiques. Le Règlement doit être modifié afin que le Projet de loi 18 puisse entrer en vigueur, car le Projet de loi 18 autorise l'utilisation des langues autochtones comme langues d'enseignement lorsque cette utilisation est autorisée par une commission scolaire.